Les marchands de sommeil dans le viseur de Cécile Duflot
par Au Cœur de l'Immo, le
Dans le cadre du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), plusieurs mesures visant à "lutter contre l'habitat indigne", seront présentées en conseil des ministres le 26 juin.
Notamment :
"Interdire aux marchands de sommeil condamnés l'achat de biens immobiliers", "contraindre les propriétaires bailleurs" à payer des astreintes tant qu'ils n'ont pas réalisé les travaux qu'ils doivent effectuer, "suspendre le versement des allocations logement pour inciter à la réalisation de travaux" et "permettre à l'intercommunalité de devenir l'acteur unique de la lutte contre l'habitat indigne".
"Les intercommunalités pourront signer elles-mêmes les arrêtés d'insalubrité et soumettre à une astreinte financière de 200 euros par jour les propriétaires qui refusent de mettre leur logement aux normes", précise Cécile Duflot.
Selon le ministère du logement, "500.000 logements sont considérés comme indignes" en France.