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Location : un loyer peut-il augmenter ?

par Au Cœur de l'Immo, le

Dans quels cas votre loyer est susceptible d'augmenter ?
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La révision du loyer

Si un bail comporte une « clause de révision », un loyer est susceptible d’augmenter chaque année. Cette augmentation ne doit pas être supérieur à l’évolution de l’Indice de Référence des Loyers. Cette augmentation peut être effective soit à la date d’anniversaire du bail, soit la date indiquée dans le contrat.

Depuis le 24 mars 2014, la loi ALUR prévoit qu’une indexation non demandé par le propriétaire dans l’année de sa prise d’effet est perdue et ne pourra être rattrapée.

 

 

Le loyer manifestement sous-évalué

Si un locataire occupe un logement depuis longtemps, le loyer ne correspond peut-être plus à ceux du marché. Un bailleur peut donc être tenté d’augmenter le loyer. Des règles strictes s’appliquent suivant l’emplacement du logement.

 

Pour un logement en zone détendue (communes non soumises à encadrement des loyers)

A l’expiration du bail, le propriétaire peut proposer une augmentation du loyer, uniquement si celui-ci est manifestement sous-évalué par rapport aux loyers constatés dans le voisinage pour des logements comparables. Le bailleur doit adresser sa proposition au locataire 6 mois au moins avant la fin du bail, en indiquant 6 références (pour les agglomérations de plus d’un million d’habitants) ou 3 références (pour les agglomérations de moins d’un million d’habitants) précises qui justifient le nouveau loyer.

Le locataire à la possibilité d’accepter ou de refuser par écrit cette proposition. Dans les deux cas, le propriétaire ou le locataire peuvent alors saisir gratuitement la commission départementale de conciliation, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Cette dernière convoquera les parties pour trouver un accord.

 

Pour un logement en zone étendue (communes soumises à encadrement des loyers)

Le propriétaire pourra engager la même procédure que précédemment, mais la hausse du nouveau loyer ne peut excéder la moitié de la différence entre le montant moyen d’un loyer représentatif du voisinage et le dernier loyer appliqué au précédent locataire.

 

 

En cas de travaux

Si des travaux permettent d’améliorer significativement le confort du logement, le bailleur peut demander une augmentation du loyer. Il doit obtenir l’accord formel de son locataire soit par une clause du bail qui le prévoit, soit par un avenant au contrat de location.

Dans les zones tendues, en cas de réalisation de travaux d’amélioration ou liés à la décence du logement, et sous réserve que le loyer soit sous-évalué, le montant des travaux devra être au moins égal à la dernière année de loyer. La hausse du loyer annuel ne peut excéder 15 % du coût réel des travaux toutes taxes comprises.

 

 

Plus d’informations : nouvelobs.com

 

 

 

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