Logement : la loi Duflot adoptée au Sénat
par Au Cœur de l'Immo, le
A l'issue d'une semaine de débats, le texte a été voté par 176 voix pour, l'ensemble des voix de la gauche, contre 166, celles de droite.
Le projet de loi doit repartir à l'Assemblée nationale en seconde lecture.
Pour rappel, le Sénat, qui avait déjà donné son feu vert à l'encadrement des loyers et la mise en place d'une garantie universelle des loyers (GUL), a imprimé sa marque au texte en limitant le transfert aux intercommunalités des compétences d'urbanisme, notamment avec une minorité de blocage.