Logement: le Sénat vote le recours aux ordonnances
par Au Cœur de l'Immo, le
Préalablement adopté à l'Assemblée, le texte a été voté à l'unanimité par les sénateurs, les groupes UMP, CRC (communiste, républicain et citoyen) et la quasi-totalité de l'UDI-UC s'étant abstenus.
Une commission mixte paritaire (7 députés,7 sénateurs) devra trouver maintenant une version commune au Sénat et à l'Assemblée.
"Mon objectif est très simple", a dit la ministre du Logement Cécile Duflot pour justifier ce recours aux ordonnances. Il s'agit de "lever aussi vite que possible les principaux freins à la construction de logements", ce recours "permettra de gagner plus d'un an."
Pour rappel, ce texte est une étape intermédiaire entre la loi votée en janvier sur la mobilisation du foncier public, et un nouveau projet de loi, annoncé pour l'été, sur l'urbanisme et le logement qui traitera notamment des rapports locatifs dans le secteur privé.
Avec AFP