Logement: un arrêté précise les modalités de l'aide aux "maires bâtisseurs"
par Au Cœur de l'Immo, le
Un décret pris le 24 juin prévoit que ces communes, qui augmentent leur parc de logements de plus de 1%, recevront une aide de l'Etat de 2.000 euros par logement construit à compter du deuxième semestre, rappelle l'Agence France Presse.
Cette aide doit être financée grâce à la mise en place d'un fonds de 100 millions d'euros.
Le plafond de potentiel financier par habitant prévu par l'article 3 du décret du 24 juin est fixé à 1.030 euros par habitant, confirme l'arrêté signé conjointement mercredi par la ministre du Logement, Sylvia Pinel, et le ministre des Finances, Michel Sapin.
Pour les communes dont au moins 20% de la surface était incluse, au 31 décembre 2014, dans le périmètre d'une des opérations d'intérêt national, ce plafond sera en revanche majoré à 7.000 euros par habitant.
Environ 1.200 communes sont éligibles à cette aide versée "dès le second semestre 2015 sur la base des permis de construire accordés au premier semestre", avait indiqué en juin le ministère du Logement.
L'Ile-de-France et l'Outre-mer vont a priori recevoir la moitié des crédits, devant la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon.