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Loi Macron: plus de logements constructibles pour les classes moyennes

par Au Cœur de l'Immo, le

Emmanuel Macron, Ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique, depuis le 26 août 2014.

Selon le projet de loi, les communes pourront décider de créer des secteurs à l'intérieur desquels les mètres carrés constructibles seront "augmentés unlilatéralement et en une seule fois de 30%".

 

Les logements locatifs intermédiaires, à destination des classes moyennes, désignent des "habitations à loyer modéré destinées à ceux qui ont des revenus trop élevés pour les logements sociaux mais trop bas pour avoir accès au parc locatif privé", précise le dossier de presse du gouvernement.

 

Par ailleurs, les collectivités pourront mettre en oeuvre "de véritables politiques locales de développement du logement locatif intermédiaire" en intervenant directement dans la production de ce type de logements.

 

Le texte prévoit également d'autoriser les organismes HLM à construire, gérer ou acquérir ces logements intermédiaires, via des filiales.

 

L'objectif de ces mesures, précise le dossier de presse cité par l'Agence France Presse, est de "permettre aux classes moyennes de se loger plus facilement et pour moins cher" et de limiter la pression sur le parc social en "réduisant les effets de seuil existant aujourd'hui entre le parc social et le parc privé".

 

 

Avec AFP

 

 

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