Loi sur la transition énergétique: "accélération ces derniers jours"

Ces derniers jours, Matignon et le ministère de l'Écologie et de l'Énergie ont multiplié les consultations. Associations de défense de l'environnement, institutions et industriels ont été reçus par les conseillers en charge de piloter la rédaction du texte.

"On note une accélération ces derniers jours", ont affirmé à l'AFP plusieurs sources proches de l'élaboration du texte, même si, sur le fond, les arbitrages n'ont pas été totalement fixés.

Le ministère de l'Écologie et de l'Énergie confirme ses objectifs: le projet doit être soumis au Conseil national pour la transition énergétique (CNTE), au Conseil économique, social et environnemental (CESE) et au Conseil d'État à la mi-juin, pour pouvoir être présenté en conseil des ministres, puis aux commissions parlementaires dans le courant du mois de juillet.

Parmi les sujets sensibles du projet: le nucléaire. François Hollande s'est engagé à réduire à 50% sa part dans la production d'électricité d'ici à 2025. Mais le projet de loi ne devrait pas en dire beaucoup plus sur la manière de la diminuer, en particulier le nombre de réacteurs à fermer, lesquels et quand.

Selon Patrice Geoffron, directeur du Centre de géopolitique de l'énergie et des matières premières, tout dépend des hypothèses d'évolution de la consommation électrique qui servent de base au projet de loi.

"Si elle augmente beaucoup - et c'est plutôt la position d'EDF - la France aura besoin de développer de nouvelles sources d'énergie et donc la part du nucléaire baissera presque mécaniquement. Mais si on prend le scénario du ministère de l'Énergie d'une très faible augmentation de la consommation, alors il faudrait fermer une vingtaine de réacteurs" pour respecter l'objectif, a-t-il expliqué.

Les enjeux de la loi ne s'arrêtent pas à l'atome. Selon plusieurs sources, concernant la question de la composition du bouquet énergétique national, aucune répartition précise entre différentes sources d'énergie ne devrait être inscrite dans le texte.

Les acteurs consultés seront particulièrement attentifs aux moyens consacrés à la baisse de la consommation d'énergie, notamment via l'amélioration de l'efficacité énergétique, au soutien aux énergies renouvelables ou encore à la place dévolue aux territoires dans cette transition énergétique. 

"Nous avons des inquiétudes concernant les économies d'énergie dans les transports, ou sur la rénovation thermique des bâtiments notamment pour les familles modestes", a indiqué Raphaël Claustre, président du Comité de liaison pour les énergies renouvelables (CLER).

 "Ce ne sera pas une loi miraculeuse, mais il y aura du contenu", a assuré une source proche des discussions. 

Un impératif d'autant plus important alors que la transition énergétique est mise en avant par le gouvernement comme l'un des moteurs principaux du retour de la croissance et donc de l'emploi.

"Cette loi peut être une vraie grande loi de relance. Si on n'obtenait pas grand-chose, ce serait surprenant car les débats ont permis d'établir des grands consensus sur 90% des sujets", a déclaré Gilles Vermot-Desroches, directeur du développement durable du groupe Schneider Electric, qui a participé aux consultations. 

Avec AFP