Papiers à conserver... Oui, mais combien de temps ?

Logement

Factures d'électricité et de gaz : 2 ans

Factures d'eau : 4 ans pour un fournisseur public, 2 ans pour un fournisseur privé : 2 ans

Factures de téléphone (fixe et mobile) :1 an

Factures d'accès à Internet : preuve de restitution de matériel (box), 1 an.

2 ans à compter de la restitution

Factures liées aux travaux : 10 ans minimum

Certificats de ramonage : 1 an

Attestations d'entretien annuel des chaudières dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kilowatts : 2 ans

Titre de propriété : permanente

Preuve du paiement des charges de copropriété, correspondances avec le syndic , procès verbaux des assemblées générales de copropriété...: 10 ans

Contrat de location, état des lieux, quittances de loyer : durée de la location + 5 années

Inventaire du mobilier pour les locations meublées : permanente pendant toute la durée de la location.

Impôts et taxes

Déclarations de revenus et avis d'imposition sur le revenu : 3 ans, à compter de l'année qui suit l'année d'imposition. Exemple : déclaration 2009 à conserver jusqu'à la fin 2012.

Avis d'impôts locaux (taxe foncière, taxe d'habitation) : 1 an, à conserver jusqu'à la réception de l'avis suivant car ce document peut servir pour différentes démarches.

Banque

Contrat de prêt immobilier, contrat de prêts à la consommation: 2 ans, à compter de la dernière échéance.

Relevés de compte, talons de chèque: 5 ans

Chèques à encaisser: 1 an et 8 jours

Assurance

Quittances, avis d'échéance, courriers de résiliation, preuves du règlement : 2 ans

Contrat d'assurance habitation et automobile: durée du contrat + 2 ans

Pour en savoir plus sur les papiers à conserver (famille, véhicule, travail, santé.