Paris souhaite pouvoir vendre des logements hors prix du foncier

Le Conseil de Paris a voté mardi un voeu demandant que la Ville défende auprès de la ministre du Logement Cécile Duflot "la création, dans le futur projet de loi Logement, d'un dispositif sécurisé et anti-spéculatif de dissociation du foncier et du bâti".

Celui-ci permettrait que les personnes publiques (Etat, collectivités, et leurs établissements publics) puissent "consentir sur leurs terrains des baux emphytéotiques de très longue durée (99 ans)", et que "les investisseurs (propriétaires occupants sous plafonds de ressource ou propriétaires bailleurs avec plafonnement de loyer)" puissent "acquérir les logements hors foncier", explique le voeu cité par l'AFP.