Point sur les contrats et les notaires

 Les différents contrats

En immobilier, on redoute que l’acquéreur ou le vendeur ne se rétracte. 

- Par exemple, la promesse de vente est un contrat engageant le propriétaire à vendre son bien à un montant fixé. L’acquéreur, bien qu’ayant signé ce contrat, peut se désister et reverser une indemnisation au vendeur à hauteur de plus ou moins 10% du prix de vente. 

- Le compromis de vente, quant à lui, engage les deux parties. Lorsque l’acquéreur le signe, il doit apporter une somme qui fera dépôt de garantie, d’environ 5% ou 10% du prix de vente du bien immobilier, selon les termes stipulés dans le contrat. 

- L’offre d’achat (ou promesse unilatérale d’achat) quant à elle ne compromet que l’acheteur, qui ne doit cependant pas verser de montant de garantie en échange.

Tous ces contrats peuvent être effectués par une agence immobilière, sous seing privé (sans la présence d’un notaire) ou en acte authentique (huissier ou notaire aura rédigé le document).

Le notaire

Avant toute chose, vous devez savoir que le conseil d’un notaire est gratuit ! 

• Mais, quel est son rôle ? Principalement, il prodigue aux acquéreurs des conseils quant au montage financier : dans le couple, qui achète ? dans quelles mesures ? Si vous êtes en concubinage, sachez que le premier achat d’un bien immobilier constitue l’occasion de se soucier des éventuels problèmes de succession avec ledit notaire.

• Lequel consulter ? Plusieurs, peut-être ! Vu que le conseil est gratuit, autorisez-vous à vous entretenir avec différents notaires, dont vous obtiendrez la liste des études à la chambre des notaires de votre département. 

• Est-il nécessaire que l’acquéreur et le vendeur en aient un chacun ? Non, pas besoin d’en solliciter deux ! Un seul suffit, car sa mission n’est pas de prendre votre défense mais de trouver un terrain d’entente entre les deux parties. Néanmoins, si l’autre partie désire faire appel aux services de son propre notaire, les frais n’en seront pas doublés pour autant : le sien et le vôtre se partageront les frais, donc vous ne paierez pas plus cher.

• En parlant de prix, à combien ça revient d’avoir recours à un notaire ? Les frais de notaire, aussi appelés « droits de mutation », s’élèvent à environ 7,7% du montant total du bien. Pourtant, le notaire ne touche pas l’intégralité de ce pourcentage : 4,5% sont pour la taxe départementale, 1,2% pour la taxe communale, 2,37% de frais d’assiette et de recouvrement pour l’Etat. Ainsi, le notaire ne perçoit en réalité que 1,3% pour les émoluments.