Projet de loi à l'Assemblée pour accélérer la construction
par Au Cœur de l'Immo, le
Le texte, porté par la ministre du Logement Cécile Duflot, préconise huit mesures d'urgence qui visent essentiellement à lever quelques-uns des multiples freins à la construction de logements.
Pour rappel, ce projet de loi a été adopté à l'unanimité en fin de semaine dernière en commission à l'Assemblée.
Réaction de Benoist Apparu, député UMP, ancien ministre du Logement...
"Je n'ai pas de problème avec ce texte, il ne va certes pas révolutionner le logement mais va faciliter la construction dans les zones tendues et en réduire les coûts", a déclaré Benoist Apparu à l'AFP.
.
Il reconnaît d'ailleurs qu'il a lui-même porté plusieurs des mesures inscrites dans le projet mais qui n'ont jamais pu aboutir après le changement de majorité au Sénat.
Parmi les mesures "les plus intéressantes", Benoist Apparu relève celle visant à réduire le nombre et le délai de traitement des recours contentieux.
"On a une explosion des recours, dit-il, dont certains sont limite mafieux".
Annick Lepetit, la rapporteure du projet, qui a chiffré à quelque 30.000 la totalité des recours, abusifs ou pas, qui bloquent considérablement les délais de construction, a fait adopter en commission un amendement accordant au bénéficiaire d'un permis de construire contesté le droit de demander au juge de condamner l'auteur d'un recours abusif à des dommages et intérêts.
A noter que ce projet de loi est une étape intermédiaire entre la loi du 18 janvier relative à la mobilisation du foncier public et au renforcement de la construction de logement social, et un nouveau projet de loi, annoncé pour l'été, sur l'urbanisme et le logement qui s'intéressera notamment aux rapports locatifs dans le secteur privé.
Avec AFP