Q comme Quote-part

Les charges de copropriété désignent les frais à verser collectivement par l'ensemble des copropriétaires pour le fonctionnement et la gestion d'un immeuble. Le coût et les règles de calcul sont fixés par le règlement de copropriété, qui définit notamment les frais incombant à chaque copropriétaire, à hauteur de leur quote-part.  

Selon l'article 5 de la loi du 10 juillet 1965, "la quote-part des parties communes afférente à chaque lot est proportionnelle à la valeur relative de chaque partie privative par rapport à l'ensemble des valeurs desdites parties, telles que ces valeurs résultent lors de l'établissement de la copropriété, de la consistance, de la superficie et de la situation des lots, sans égard à leur utilisation".

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Ainsi, la quote-part des parties communes est calculée proportionnellement à la valeur du lot par rapport à la valeur des autres lots de l’immeuble, en fonction de la superficie, de la situation, de l'étage.... Elle est exprimée en tantièmes.
A noter que tous les copropriétaires doivent s'acquitter de ces frais, et ce, sans disctinction de la nature du bien et de l'utilisation des parties communes.

 

 

Lire aussi : A comme Assemblée Générale, B comme Bien Locatif, D comme Diagnostic des Parties Communes, G comme Gardien, M comme Ménage, P comme Président de Conseil Syndical

 

 

 

 

 

Pour en savoir plus:

www.saloncopropriete.com