Sylvia Pinel à l’assemblée générale de la fédération des ESH

ADAPTER LA POLITIQUE DES LOYERS POUR PLUS D’ACCESSIBILITÉ ET DE MIXITÉ

Lors du Comité Interministériel « Égalité et citoyenneté » du 6 mars 2015, la ministre avait rappelé la nécessité de réviser la politique des loyers dans le parc existant pour favoriser la mixité sociale dans les quartiers et les immeubles. Pour les logements neufs, l’Agenda 2015-2018 prévoit plusieurs dispositifs d’accompagnement afin de développer une offre de logement à très bas loyers pour les plus démunis :

- appel à projet « super PLAI » ;

- création de 5 000 PLAI HLM dès 2015 ;

- baisse des quittances dans le parc existant.

Le projet « ESH 2020 », prévoit le rachat de 50 hôtels par les Entreprises sociales pour l’habitat (ESH), sur la période 2015-2020. Cette proposition vient compléter l’engagement du gouvernement avec le plan de réduction des nuitées hôtelières.

PRODUIRE ET RÉNOVER DAVANTAGE DE LOGEMENTS SOCIAUX

Pour renforcer la rénovation et la construction de logements sociaux, les dispositifs fiscaux existants ont été amplifiés et prolongés avec l’Agenda 2015-2018 :

- abaissement du taux de TVA à 5,5 % ;

- TVA à 5,5 % pour l’accession sociale à la propriété dans les 1 300 quartiers prioritaires de la Ville ;

- exonération de la taxe foncière pour les propriétés bâties sur 25 ans.

La ministre s’est félicitée de l’engagement des ESH de produire 70 000 logements locatifs sociaux par an, soit une hausse de 20%, et d’en rénover 50 000, en tenant compte à chaque fois des réalités des territoires.

FAVORISER LES PARCOURS RÉSIDENTIELS PAR L’ACCESSION SOCIALE À LA PROPRIÉTÉ

Le développement de la mixité passe également par la mobilité au sein du parc social et le parcours résidentiel positif vers l’accession sociale à la propriété. La ministre a apporté son soutien à la proposition du projet « ESH 2020 » de conclusion d’un accord cadre avec les principaux réservataires pour décloisonner le fonctionnement des mutations de logement à un autre. 

Elle a rappelé les dispositifs mis en place pour favoriser l’accession à la propriété dans le parc social :

- renforcement du Prêt à Taux Zéro (PTZ) ;

- amélioration du Prêt Social Location Accession (PSLA) ;

- investissement dans le logement intermédiaire.