Combien vais-je recevoir d’APL pour un loyer de 500 euros ?
par Au Cœur de l'Immo, le
L’APL, allocation personnalisée au logement, est une aide mensuelle versée par la Caisse d’allocations familiales permettant de baisser le montant du loyer. Le calcul de cette APL est complexe. Au Cœur de l’Immo fait le point avec vous.
SOMMAIRE
La réforme de calcul de l’APL
Depuis le 1er janvier 2021, l’allocation logement est calculée différemment. La réforme de l’APL prévoit la prise en compte des revenus des douze derniers mois et non plus ceux de l’année N-2. Vos droits à l’APL sont donc calculés en « temps réel » au plus près de vos ressources disponibles et de vos besoins.
De plus, l’actualisation de votre situation se fait tous les 3 mois et non plus une fois par an.
Aucune déclaration de salaire ne vous sera demandée. La mise à jour de vos revenus se fait automatiquement auprès de l’administration fiscale, de votre employeur, de Pôle Emploi ou d’un autre organisme social.
Toutefois, certaines ressources doivent continuer à être déclarées sur votre espace personnel de la CAF. C’est notamment le cas d’une pension alimentaire et du chiffre d’affaires des personnes non salariées.
Sur quelle période est calculé le montant de l’APL ?
Depuis le 1er janvier 2021, le calcul de l’APL se fait sur les douze derniers mois.
Cela signifie que l’APL reçue en :
- Janvier, février, mars 2021 est calculée sur les revenus gagnés entre décembre 2019 et novembre 2020
- Avril, mai, juin 2021 est calculée sur les revenus gagnés entre mars 2020 et février 2021
- Juillet, août, septembre 2021 est calculée sur les revenus gagnés entre juin 2020 et mai 2021
- Octobre, novembre, décembre 2021 est calculée sur les revenus gagnés entre septembre 2020 et août 2021.
Tout changement de situation doit être déclaré à la CAF, comme une grossesse, la perte d’un emploi, un divorce, etc. Ce changement peut entraîner un recalcul de vos droits en cours d’année.
Quel est le montant de l’APL ?
Le montant de l’APL est déterminé en fonction de plusieurs critères :
- La composition de votre foyer (enfants à charge)
- La situation professionnelle des membres du foyer
- Les revenus de tout le foyer
- Le patrimoine immobilier, en dehors de la résidence principale et des biens professionnels
- Les capitaux du foyer
- La zone dans laquelle vous habitez
- Le type de logement que vous louez (meublé, non meublé, résidence étudiante, etc.)
- Le loyer hors charges
Le calcul de l’APL est donc relativement complexe. Pour obtenir une simulation au plus proche, vous pouvez vous rendre sur le simulateur de la CAF.
Ensuite, l’APL est calculé selon la formule suivante :
- LOYER : plafonné selon votre lieu d’habitation et votre situation
- + CHARGES
- + PARTICIPATION PERSONNELLE : un pourcentage du loyer est obligatoirement dû par le locataire. Le minimum de cette part est de 35,13 €.
- = APL
Pour le plafonnement du loyer, la France est découpée en 3 zones :
- ZONE 1 : l’Île-de-France
- ZONE 2 : les villes de plus de 100 000 habitants et toute la Corse
- ZONE 3 : les autres villes
Les plafonds sont les suivants :
| Situation familiale | Zone 1 | Zone 2 | Zone 3 |
|---|---|---|---|
| Personne seule | 296,82 € | 258,69 € | 242,46 € |
| En couple | 357,99 € | 316,64 € | 293,92 € |
| Couple + 1 personne à charge | 404,60 € | 356,30 € | 329,56 € |
| Personne supplémentaire | 58,70 € | 51,86 € | 47,23 € |
Si votre loyer est de 500 €, vous devez donc prendre en compte la composition de votre foyer et la zone dans laquelle vous habitez pour connaître le montant du loyer maximum pris en compte dans la demande d’APL.