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10 ans de guerre judiciaire pour une vieille maison corse...

par Au Cœur de l'Immo, le

Le domaine de Murtoli en Corse

Cette maison-tour fortifiée en granit, nichée dans le maquis surplombant les eaux turquoise du golfe de Roccapina, entre Sartène et Bonifacio, apparaît souvent sur les dépliants publicitaires...

 

Elle se trouve à l'extrémité Sud d'un domaine agricole et de chasse de 2.000 hectares à l'environnement préservé, mis en valeur depuis quinze ans par son propriétaire, Paul Canarelli, un enfant du pays doté d'un solide carnet d'adresses.

 

Avec une douzaine d'anciennes bergeries restaurées alliant discrétion, grand confort et vie en pleine nature dans un paysage de carte postale, Murtoli est devenu un "must" pour milliardaires et "people" du spectacle, des affaires, de la politique et des medias.

 

Mais l'achat en 2001 de la plus belle maison du domaine par l'épouse française d'un industriel italien, Alberto Tazartes, l'une des premières fortunes de la péninsule, a déclenché une saga judiciaire semblant ne jamais devoir cesser.

 

Ce n'est qu'en 2005 que M. Canarelli, maître du domaine de Murtoli, croyant jusqu'alors que la famille italienne louait la maison, fit remplacer les serrures au prétexte que le propriétaire initial de la maison, Paul d'Ortoli, ne pouvait la vendre sans l'avertir.

Il argue en outre d'un bail commercial verbal passé avec Paul d'Ortoli, auquel il payait un loyer et l'autorisant lui-même à louer.

 

De procès en procès, depuis près de dix ans, l'imbroglio se développe jusqu'à ce que M. d'Ortoli qualifie cette semaine la vente de la maison de "litigieuse".

"Je suis excédé par le rôle qu'on tente de me faire jouer dans cette affaire", ayant "toujours réservé mes déclarations à la justice à laquelle j'ai dit la vérité", a déclaré M. d'Ortoli au magazine Corsica et à l'AFP.

Il ajoute n'avoir "pas été vendeur" à l'origine, puis avoir été intéressé par une offre de création d'une société civile immobilière par les parents de Mme Tazartes.

 

La signature de plusieurs actes de vente pour la maison et les terres attenantes "m'a été proposée (...) dans le but qui m'a alors été caché, d'éluder l'intervention de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer, chargée de dynamiser l'agriculture et de favoriser l'installation de jeunes paysans)", a dit M. d'Ortoli.

 

Celui-ci, qui raconte avoir été "alerté par des agriculteurs du caractère litigieux" de la transaction, souligne que le notaire ajaccien ayant organisé celle-ci lui avait indiqué que le droit de préemption de la Safer ne s'appliquait pas.

 

Il ajoute avoir, dès qu'il a été "alerté sur le fait que les droits de la Safer avaient été fraudés (...), demandé la résolution de la cession intervenue, qui n'a pas été suivie par les Tazartes".

 

Déplorant enfin la médiatisation de l'affaire, il a affirmé entretenir de bonnes relations avec M. Canarelli et démenti avoir agi "sous la contrainte" du maître du domaine.

 

En attendant un règlement éventuel de la question de la vente de la maison, une juge parisienne va relancer ce casse-tête judiciaire en poursuivant l'instruction sur le litige opposant Mme Tazartes à M. Canarelli.

 

La cour de cassation a en effet annulé en juin 2013 un non-lieu prononcé en 2011 par le TGI d'Ajaccio et confirmé par la cour d'appel de Bastia en faveur de M. Canarelli poursuivi au pénal par l'épouse de l'industriel italien pour avoir fait remplacer les serrures de la maison et déménager les meubles.

La cour de cassation a renvoyé le dossier devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris.

La défense de M. Canarelli rappelle que celui-ci est "témoin assisté" dans ce dossier qui ne peut que conduire de nouveau à un non-lieu.

 

Pour l'avocat de Mme Tazartes, on se dirige au contraire vers une mise en examen du maître du domaine.

 

 

Avec AFP

 

 

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