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A Marseille, un rêve immobilier qui tourne au naufrage

par Au Cœur de l'Immo, le

Vue prise le 12 juillet 2013 du programme immobilier "Les terrasses de Notre-Dame", à Septèmes-les-Vallons près de Marseille

Comprenant une trentaine de maisons (des T4 de 90 m² avec 400 m² de jardin, pour 218.000 euros), le programme immobilier "Les terrasses de Notre-Dame" est situé à Septèmes-les-Vallons, petite commune jouxtant les quartiers nord de Marseille. 

 

 

Dès l'été 2008, ces primo-accédants constatent que les travaux sont menés en dépit du bon sens: absence de fondations, façades lézardées, non-raccordement au réseau d'eau et électricité, terrassements non viabilisés... 

 

Acquises en 2006 sur plan, les maisonnettes devaient être remises au plus tard en mars 2009 par le promoteur, la SCI Terrasses de Notre-Dame.

 

 

Juin 2013: sur la foi d'un rapport accablant de la brigade financière de la PJ, le parquet de Marseille requiert le renvoi en correctionnelle du gérant et promoteur de la SCI, le Néerlandais Theo Stok, de quatre employés de la société et de l'architecte. Motif: "escroquerie", "faux en écritures" et "complicité".

 

 

La date du procès n'est pas encore fixée, mais l'avocat des habitants espère "un délai raisonnable". 

 

Le rapport dénonce notamment des "méthodes indignes qui prennent un relief particulier" car pratiquées "au détriment de personnes de faibles conditions sociales souhaitant réaliser le projet d'une vie en accédant à la propriété". 

"Un chantier supervisé par une armée de professionnels aguerris altérait la vérité en laissant croire que les travaux étaient réalisés dans les règles de l'art", poursuivent les enquêteurs. 

 

 

En février 2010, le TGI de Marseille, s'appuyant sur une expertise indépendante, reconnaît la défaillance technique et financière de la SCI et ordonne le versement de 12.000 euros de dommages-intérêts aux plaignants. 

 

La démolition d'une partie des maisons, en vue de reconstruction, est actée, et il revient à l'organisme garant, GFC (Groupement français de caution) de financer ces travaux.

 

Mais la cour d'appel d'Aix-en-Provence infirme ce jugement en 2012, considérant la preuve de la défaillance insuffisamment établie. Les acquéreurs se pourvoient en cassation, une audience est attendue début octobre.

 

En attendant, ils doivent rembourser les 12.000 euros et subir une double peine: honorer leur prêt tout en payant un loyer pour continuer à se loger ailleurs.

 

S'ajoutent à cela les assurances et la taxe foncière (sur le non-bâti), que la mairie de Septèmes, soutien de ces personnes, a tenté en vain de faire annuler. 

 

 

A suivre....

 

 

Avec AFP 

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