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Actualisation des plafonds de ressources pour 2015

par Au Cœur de l'Immo, le

Actualisation des plafonds de ressources pour 2015

Certains de ces dispositifs sont également subordonnés à la mise en location des logements à des locataires dont les ressources n’excèdent pas des plafonds fixés par décret.

Ces plafonds de ressources, qui diffèrent notamment selon le lieu de situation du logement et le dispositif d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif concerné, sont révisés chaque année au 1er janvier.

L’administration fiscale vient d’actualiser ces plafonds de ressources pour l’année 2015.

a. Dans le Besson ancien et le Besson neuf

LocataireZone AZone B1 et B2Zone C
Personne seule46 807 €46 807 €31 656 €
Couple69 953 €48 307 €42 547 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge84 088 €58 092 €50 935 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge100 724 €70 127 €61 644 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge119 239 €82 494 €72 349 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge134 174 €92 968 €81 612 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième14 956 €10 369 €9 270 €

b. Dans le Borloo ancien (Conventionnement ANAH)

- Déduction spécifique de 30 % (secteur intermédiaire) :

  • Pour les conventions conclues avant le 1er janvier 2015 : pour les baux conclus ou renouvelés en 2015, les plafonds annuels de ressources sont identiques à ceux existant dans le Besson ancien et le Besson neuf
  • Pour les conventions conclues après le 1er janvier 2015 : pour les baux conclus ou renouvelés en 2015, les plafonds annuels de ressources sont identiques à ceux existant dans le Besson ancien et le Besson neuf étant précisé que, pour les logements situés dans la zone C, les plafonds annuels de ressources applicables sont identiques à ceux mentionnés pour la zone B2.

- Déduction spécifique de 45% ou 60 % (secteurs social et très social)

  • Secteur social
LocataireParis et communes limitrophesIle-de-France hors Paris et communes limitrophesAutres régions
Personne seule23 127 €23 127 €20 107 €
Couple34 565 €34 565 €26 851 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge45 311 €41 550 €32 291
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge54 098 €49 769 €38 982 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge64 365 €58 917 €45 858 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge72 429 €66 300 €51 682 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième8 070 €7 388 €5 765 €
  • Secteur très social
LocataireParis et communes limitrophesIle-de-France hors Paris et communes limitrophesAutres régions
Personne seule12 722 €12 722 €11 058 €
Couple20 740 €20 740 €16 112 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge27 186 €24 929 €19 374 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge29 757 €27 373 €21 558 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge35 399 €32 407 €25 223 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge39 836 €36 466 €28 425 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième4 438 €4 062 €3 170 €

c. Dans le Borloo Neuf

Voir : Scellier métropole intermédiaire 

 

d. Dans le Scellier Métropole (secteur intermédiaire)

LocataireZone AZone B1Zone B2Zone C
Personne seule46 807 €34 769 €31 871 €31 656 €
Couple69 953 €51 057 €46 803 €42 547 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge84 088 €61 122 €56 029 €50 935 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge100 724 €73 972 €67 809 €61 644 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge119 239 €86 820 €79 587 €72 349 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge134 174 €97 933 €89 774 €81 612 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième14 956 €11 124 €10 198 €9 270 €

e. Dans le Scellier outre-mer » (secteur intermédiaire)

Investissements réalisés à compter du 27 mai 2009

LocataireDépartements d’outre-mer, Saint-Martin, Saint-BarthélemyPolynésie française Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon Iles Wallis et Futuna
Personne seule28 289 €24 712 €
Couple37 779 €45 701 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge45 431 €48 343 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge54 840 €50 987 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge64 517 €54 519
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge72 709 €58 052 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième8 113 €3 709 €

f. Dans le Duflot/Pinel Métropole

LocataireZone ABisReste de la zone AZone B1Zone B2
Personne seule36 971 €36 971 €30 133 €27 120 €
Couple55 254 €55 254 €40 241 €36 216 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge72 433 €66 420 €48 393 €43 554 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge86 479 €79 558 €58 421 €52 579 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge102 893 €94 183 €68 725 €61 853 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge115 782 €105 985 €77 453 €69 707 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième12 900 €11 809 €8 641 €7 775 €

g. Dans le Duflot/Pinel Outre-mer

 

LocataireDépartements d’outre-mer, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-MiquelonPolynésie française Nouvelle-Calédonie, Iles Wallis et Futuna
Personne seule27 359 €30 258 €
Couple36 536 €40 407 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge43 939 €48 594 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge53 044 €58 664 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge62 399 €69 011 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge70 323 €77 775 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième7 846 €8 676 €
 

 

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