Amende de 142 M d'euros confirmée pour l'ascensoriste Kone
par Au Cœur de l'Immo, le
La Cour a rejeté un recours déposé par Kone pour annuler les amendes qui lui avaient été infligées en 2007.
Le groupe Kone avait introduit une demande d'immunité en arguant qu'il avait lui-même informé la Commission européenne d'une entente montée par les principaux concurrents sur le marché des ascenseurs et des escaliers mécaniques en Belgique et aux Pays-Bas, selon l'AFP.
En raison de sa coopération, Kone avait donc obtenu une immunité d'amendes, seulement en ce qui concerne les infractions commises en Belgique et au Luxembourg.
En revanche, le groupe a été condamné à une amende de 142 millions d'euros pour des infractions commises en Allemagne et aux Pays-Bas.
Rappel des faits:
Après une enquête de plusieurs années, la Commission avait conclu en 2007 que les groupes Kone, ThyssenKrupp, Schindler et Otis avaient participé à un cartel durant cinq à dix ans, échangeant des informations commerciales confidentielles et partageant les marchés en se concertant préalablement à l'attribution des appels d'offres et des contrats liés à la vente, l'installation, l'entretien et la modernisation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques en Belgique, Allemagne, Luxembourg et Pays-Bas.
Les quatre groupes incriminés s'étaient vus infliger des amendes.