Annulation des arrêtés permettant les accès au Grand Stade de l'OL
par Au Cœur de l'Immo, le
"L'unique motif retenu est un vice de forme de l'arrêté préfectoral d'ouverture des enquêtes publiques, en l'occurrence l'absence de mention explicite que le dossier d'enquête comprenait une étude d'impact", a précisé à l'AFP le Grand Lyon, qui va se pourvoir en cassation devant le Conseil d'Etat.
La décision de justice de la cour administrative d'appel concerne tous les accès, déjà réalisés aux trois-quarts, au futur Grand Stade. Il s'agit notamment des accès nord, sud, et celui d'un échangeur supplémentaire sur une rocade.
Le préfet du Rhône, Jean-François Carenco, a lui aussi annoncé mercredi soir à l'AFP qu'il demandait au gouvernement de se pourvoir en cassation au Conseil d'Etat.
"Je respecte la justice et je suis surpris du motif d'annulation", a souligné le préfet, qui, comme le Grand Lyon, a rappelé que tant que le Conseil d'État ne s'est pas prononcé, l'annulation des Déclarations d'Utilité Publique n'est pas définitive.
Selon le Grand Lyon, "à aucun moment la cour ne remet en cause le projet lui-même ou son intérêt général", car elle a "validé la déclaration d'intérêt général, la modification du Plan Local d'Urbanisme et le Permis de Construire" du Grand Stade.
De nombreux recours ont été déposés contre le projet, notamment des requêtes d'habitants contre la cession de terrains pour la construction du stade.
Les travaux de terrassement de ce "Stade des Lumières" de 58.000 places à Décines (Rhône), dans la banlieue de Lyon, ont débuté le 22 octobre 2012 pour une livraison attendue fin 2015.