Bailleur HLM accusé de discrimination raciale: jugement vendredi
par Au Cœur de l'Immo, le
Une amende de 50.000 euros avait été requise à l'audience, le 7 mars dernier, par le parquet qui avait également demandé l'effacement des données relatives aux origines ethniques des locataires contenues dans un fichier retrouvé lors de l'instruction.
La société HLM, qui gère quelque 36.000 logements, avait été visée par une enquête après le dépôt de plainte pour "discrimination raciale" d'un homme d'origine ivoirienne qui s'était vu refuser, en juillet 2005, un trois-pièces dans une tour de Nanterre.
Pour rappel, le demandeur, agent de la RATP, avait visité l'appartement avant d'apprendre que son dossier était rejeté par la commission d'attribution des logements qui, pour motiver son refus, avait coché la case "mixité sociale".
Afin d'en savoir plus, le jeune homme avait appelé la Logirep et enregistré sa conversation avec une employée lui expliquant qu'il était "d'origine africaine et qu'il y avait déjà assez de Noirs dans cette tour".