Budget 2015: extension de la TVA à 5,5% aux quartiers prioritaires
par Au Cœur de l'Immo, le
"Pour améliorer la vie dans nos quartiers populaires, nous voulons encourager l'accession sociale à la propriété: pour cela nous avons étendu la TVA à 5,5% dans les 1.300 nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville", a rappelé Manuel Valls, lors du discours de clôture du 75e congrès de l'Union sociale de l'habitat (USH).
"Cette mesure sera intégrée dans le projet de loi de finances pour 2015", qui sera présenté le 1er octobre, a-t-il précisé, en présence de la ministre du Logement Sylvia Pinel et de Myriam El Khomri, secrétaire d'Etat à la politique de la Ville, devant les responsables de quelque 750 bailleurs sociaux réunis depuis mardi à Lyon.
"Elle s'appliquera selon une bande de 300 mètres autour de ces quartiers, pour encourager la mixité et la mobilité résidentielle", a encore dit le Premier ministre, tout en précisant que "la largeur de la bande fera toutefois l'objet de débats au parlement."
Les locataires des logements HLM ont une "exigence accrue de qualité de service", qui alourdit les charges de leurs logements, "ce qui justifie, à mes yeux, le maintien d'un abattement de 30% de la taxe foncière" dans ces 1.300 quartiers prioritaires, a-t-il poursuivi.
Le Premier ministre a également invité les bailleurs sociaux à "engager une réflexion sur l'accès à (leur) parc, pour les plus pauvres des demandeurs, comme le prévoit l'agenda 2015-2018" qui fait l'objet d'une convention signée jeudi entre l'Etat et l'USH, indique l'Agence France Presse.
Soulignant que "l'accueil des plus pauvres" est "le coeur de (la) mission" des bailleurs sociaux, M. Valls a souhaité que certains puissent abaisser les niveaux de leurs loyers "à la relocation".
"Se maintenir dans un logement social, c'est un droit pour les familles à revenus modestes, mais je veux le dire avec force : un logement social, ce ne peut être une rente de situation", a-t-il encore déclaré. Il a invité les bailleurs sociaux à réfléchir aux moyens d'accroître le taux de rotation de leurs logements.
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