Budget 2015: focus sur les moyens (en légère hausse) du logement

Le budget du ministère s'élève pour l'an prochain à 13,4 milliards d'euros, en hausse de 80 millions d'euros. Une augmentation qui ira principalement à l'hébergement et aux aides personnelles au logement (APL). Ces dernières seront désormais intégralement financées sur le budget de l'Etat, soit 5,7 milliards d'euros supplémentaires.

Ainsi, 13,5 milliards d'euros d'APL (et ALS) seront versés en 2015, dont 10,96 milliards financés par l'Etat.

Au sein des APL, les aides personnelles à l'accession ne seront plus versées, elles, qu'avec une condition restrictive: si le ménage qui a souscrit un prêt immobilier voit ses revenus chuter de plus de 30% par rapport au moment de la signature du prêt. 

Les aides à la pierre s'élèveront à 400 millions d'euros contre un peu plus de 440 millions en 2014.

Les mesures fiscales annoncées fin août par le Premier ministre, Manuel Valls, pour relancer la construction auront un impact de 400 millions d'euros l'an prochain et 1,2 milliard en 2016. 

Mais le ministère en escompte "à terme" des rentrées fiscales grâce à la relance de l'activité.

Afin de favoriser l'accession à la propriété, figure parmi ces mesures l'élargissement du prêt à taux zéro (PTZ), avec un différé de remboursement allongé et un relèvement des plafonds pour en bénéficier.

Le PTZ bénéficiera aussi aux logements anciens dans 6.000 communes rurales, sous condition de la réalisation de travaux, dont le montant sera fixé par décret. Un milliard d'euros de PTZ sera distribué (820 M EUR en 2014).

En outre, un taux de TVA à 5,5% bénéficiera aux acheteurs d'un premier logement neuf dans les 1.300 quartiers prioritaires de la politique de la ville, pour un coût de 10 millions d'euros en 2015, 35 millions en 2016.

Pour favoriser le développement du logement intermédiaire, le dispositif fiscal "Duflot", rebaptisé "Pinel", qui octroie des avantages fiscaux à ceux qui achètent un logement pour le louer, a été assoupli avec trois durées d'investissement au lieu d'une: 6, 9 ou 12 ans. La location a été ouverte aux ascendants et descendants.

Pour susciter un "choc de l'offre foncière", le budget 2015 prévoit aussi une exonération au bout de 22 ans de détention, contre 30 ans auparavant, des plus-values de cession immobilières sur les terrains à bâtir.

Un abattement temporaire supplémentaire de 30% est octroyé dans le cas d'une cession de terrains faisant l'objet d'une promesse de vente jusqu'à fin décembre 2015. En outre, 100.000 euros d'abattement sont consentis sur les donations de terrains s'ils sont construits dans les 4 ans et autant sur les donations de logements neufs entre vifs. 

Pour soutenir la rénovation thermique de logements, les ressources de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) qui les subventionne pour les ménages modestes, passeront de 306 millions d'euros en 2014 à 468 millions d'euros.

Et le Crédit d'impôt pour la transition énergétique voit son taux relevé à 30% du montant des travaux de rénovation énergétique (contre 15 à 25%), pour une liste de travaux à définir par décret.

Le budget de l'hébergement s'élève à 1,3 milliard d'euros, dont 200 millions d'euros consacrés au logement accompagné (soit 7.000 places), qui est "sanctuarisé" après avoir augmenté de 30% en 2014.

Avec AFP