Carte judiciaire: des TGI réimplantés à Saint-Gaudens, Saumur, Tulle
par Au Cœur de l'Immo, le
Les arbitrages rendus par la ministre de la Justice, Christiane Taubira, l'ont été à la lumière du rapport remis mi-février par le conseiller d'Etat honoraire Serge Daël, qui avait examiné la situation de huit villes privées de tribunaux de grande instance.
Toujours dans le cadre de ces ajustements, des chambres détachées du TGI vont être mises en place à Dôle (Jura), Guingamp (Côtes-d'Armor) et Marmande (Lot-et-Garonne), a également annoncé la Chancellerie dans un communiqué cité par l'AFP.