Cécile Duflot ne veut pas déposséder les élus de leurs compétences

 "J'entends les craintes des maires et des élus, à commencer par ceux des territoires ruraux", a dit la ministre, en ajoutant qu'"à aucun moment, l'élaboration d'un PLU intercommunal ne les privera de cette prérogative essentielle que sont les autorisations d'urbanisme".

"L'amendement que vous avez adopté en commission des Affaires économiques me semble relever de la meilleure méthode", a poursuivi la ministre.

"Demain, l'intercommunalité pourra être la règle et non plus l'exception mais dès lors que les maires ne le souhaiteront pas, ils auront à leur main les outils pour que leur volonté soit respectée".

Cet amendement prévoit que le transfert de la compétence PLU des communes vers les intercommunalités interviendra au terme d'un délai de trois ans suivant la publication de la loi, ce qui laissera aux intercommunalités et aux équipes municipales le temps de s'y préparer.

Il crée également un mécanisme de minorité de blocage et une clause de revoyure. Il prévoit que le conseil communautaire est tenu de délibérer de nouveau sur le transfert à chaque renouvellement.

Le débat au Sénat est prévu pour durer jusqu'à samedi.