Certificats d'économies d'énergie: mise en consultation du décret
par Au Cœur de l'Immo, le
Créé en 2006, le mécanisme des CEE oblige les fournisseurs d'énergie (EDF, GDF Suez, Total, etc.) à mettre en place et financer des actions d'économie d'énergie (rénovation thermique des bâtiments, changement de chaudières, énergies renouvelables, etc...), sous peine de fortes pénalités.
Il est actuellement dans sa deuxième phase, qui s'achève à la fin de l'année.
L'objectif pour la troisième phase est désormais porté à 700 térawattsheure-cumac (TWhc)*, qui correspond la quantité d'énergie économisée grâce aux actions mises en place, au lieu des 660 Twhc initialement prévus.
Il "sera réparti équitablement entre les vendeurs d'énergie sur la base du prix des énergies et des volumes de vente", a précisé le ministère de l'Ecologie dans un communiqué.
Cette révision à la hausse s'explique notamment par le fait que tous les objectifs des précédentes périodes ont été dépassés bien avant les dates limites fixées.
Mais la nouvelle cible de 700 TWhc ne devrait pas satisfaire les industriels du secteur. En début de semaine, le Groupement des professionnels des CEE (GPC2E) réclamait un objectif de 900 TWhc minimum.
En savoir plus sur les CEE : http://www.developpement-durable.gouv.fr/cee
* L’unité de mesure des Certificats d'Economies d'Energie est le kWh d'énergie finale cumulée et actualisée sur la durée de vie du produit (kWh cumac). Cela représente une quantité d'énergie qui aura été économisée grâce aux opérations d'économies d'énergie mises en place. La valeur du TWh cumac est actuellement d’environ 4€.