CLVC poursuit son "opération transparence"

A la mi-septembre, la CLCV (Consommation, Logement, Cadre de Vie) a publié un bilan édifiant de 51 rapports signés en 2013 par la Mission interministérielle de logement social (Miilos), chargée du contrôle des bailleurs sociaux.

Des conflits d'intérêts, des rémunérations de dirigeants non contrôlées, des contrats signés sans mise en concurrence, des emprunts toxiques contractés sur les marchés financiers étaient notamment pointés dans les 67 rapports mis en ligne par l'association.

Mercredi, l'association publie sur www.clcv.org une deuxième vague de rapports de la Miilos, soulignant les mêmes dérives, auxquelles s'ajoutent des critiques portant sur la gestion des charges, le respect des accords collectifs, les modalités d'attribution des logements sociaux ou la mise aux normes (amiante, plomb) des logements.

"Certains rapports sont particulièrement sévères, comme ceux portant sur l'OPH d'Aubervilliers, la SOGIMA à Marseille, la SEMIPFA à Villepinte ou encore la SEMISO à Saint-Ouen", pointe François Carlier, délégué général de la CLCV, auprès de l'AFP.

Ainsi à l'OPH d'Aubervilliers, la "visite du patrimoine a fait apparaître un besoin important d'entretien sur certains sites ainsi que des carences en matière de sécurité". En 2012, 2.853 pannes dont les trois quarts étaient dues à une défaillance technique, sont survenues sur les 145 ascenseurs du bailleur.

Le non-respect de l'information obligatoire des locataires ou des délais réglementaires de paiement des fournisseurs, la non-restitution dans les délais des dépôts de garantie aux locataires, ont aussi été constatés.

De son côté la SEMISO a été pointée du doigt pour des dépassement de plafonds de loyers pour 179 logements, des provisions de charges trop élevées (parfois supérieures à 117% des charges réelles) ou des récupérations illégales de charges.

Et la SOGIMA s'est vu reprocher "des anomalies et des irrégularités dans la gestion de la commande publique, des attributions (de logements), des charges récupérables".

Mercredi la CLCV demande au ministère du Logement de publier "dès leur validation" ces rapports "censés être communicables à tout un chacun" - et indique n'avoir à ce jour, reçu aucune réponse.

Obtenir ces rapports fut très difficile, rapporte l'association, malgré un avis positif de la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada), alors même que la CLCV compte plus de 400 administrateurs élus par les locataires au sein des conseils d'administration des bailleurs sociaux.

En outre "la gouvernance des bailleurs sociaux est assez faible: il faut que leurs conseils d'administration adoptent des mesures pour corriger la situation, une fois que la Miilos a formulé des critiques", estime M. Carlier.

Une meilleure formation des CA et la possibilité de "recourir à de l'expertise indépendante" comme le font les groupes privés ou les comités d'entreprises, est aussi nécessaire, souligne la CLCV.

Dans un contexte économique dégradé, où "nombre de locataires peinent à payer leur loyer", ces réformes permettraient d'améliorer la gestion des organismes et ainsi de contenir les hausses de loyers.

La CLCV espère aussi qu'un "renforcement de la gouvernance convaincra l'Etat de ne plus diminuer sa contribution financière à la construction de logements sociaux".

Avec l'AFP