Comment afficher de la publicité sur une bâche de chantier ?
par Au Cœur de l'Immo, le
Une bâche de chantier utilisée comme espace publicitaire doit respecter les conditions d'implantation suivantes :
- ne pas être visible d'une autoroute, d'une bretelle de raccordement à une autoroute, d'une route express, d'une déviation, d'une voie publique, situées hors agglomération,
- ne pas dépasser en saillie l'échafaudage de plus de 50 cm,
- être située à plus de 50 cm du niveau du sol,
- ne pas être placée sur une toiture ou une terrasse,
- être placée à plus de 10 m de la baie d'une habitation voisine,
- comporter une publicité qui ne dépasse pas 50 % de la surface totale de la bâche, sauf si les travaux doivent permettre à l'immeuble d'obtenir le label Haute performance énergétique rénovation, dit BBC rénovation, auquel cas le maire peut autoriser un affichage publicitaire d'une superficie supérieure.
L'affichage publicitaire est temporaire, car il doit prendre fin avec la fin d'utilisation des échafaudages et des travaux. Pour leur installation, il est nécessaire d'obtenir une autorisation de la mairie.
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