Conseil national de la Transaction et de la Gestion Immobilière
par Au Cœur de l'Immo, le
La ministre du Logement a confirmé qu'elle souhaitait que la ou le futur président soit issu d'une concertation des principaux syndicats.
Cette nomination interviendra au plus tard entre le mois de mai et juin 2014.
Composé de 14 à 15 personnes, le futur Conseil national de la Transaction et de la Gestion Immobilière devrait être constitué de sept professionnels de l'immobilier, de six représentants d'associations de défense des consommateurs agréées dans le domaine du logement, et de deux personnes qualifiées dont le parcours dans le domaine du logement privé est nationalement reconnu.
Les différentes personnalités pressenties et candidats pour la présidence du Conseil sont :
-Isabelle Larochette. Agent immobilier, fondatrice de l'association "Agence Solidarité Logement", fondatrice de l’agence "De la cour au jardin" à Paris, expert immobilier et créatrice d’I Loge You.
-Henry Buzy Cazaux. Président de l'Institut du Management des Services Immobiliers. Ancien dirigeant de Foncia et de Tagerim, il a été délégué général de la Fnaim (Fédération Nationale de l'Immobilier) et administrateur de plusieurs autres syndicats immobiliers. Il a été chargé de mission auprès du président du Conseil de l’immobilier de l’Etat.
-Serge Déglise. Président-fondateur de la société de gestion immobilière Oralia, il est aussi représentant de Plurience, une association qui regroupe les grands acteurs de l’immobilier.
-Jean-Pierre Guillon. Président du conseil de surveillance d’Action Logement.
-Philippe Pelletier. Avocat immobilier, président du Plan Bâtiment Grenelle. Ancien président de l’Anah (Agence Nationale de l'Habitat) et de l’UNPI (Union Nationale de la Propriété Immobilière).
-Bernard Worms. Il a été ancien président de l’ANIL (Agence Nationale pour l'Information sur le Logement).
Quant aux compétences du Conseil, garant du code de déontologie et des bonnes pratiques, elles seront centrées sur l’élaboration :
- des règles déontologiques de la profession, qu’il proposera au ministre de la Justice pour adoption par décret ;
- du contenu des formations continues obligatoires et des conditions de leur mise en œuvre.
Le Conseil aura aussi pour mission de favoriser le recours aux voies amiables en cas de conflit, et de participer à une meilleure connaissance des marchés de la transaction et de la gestion.
A noter que lors de ce rendez-vous avec Cécile Duflot, Jean-François Buet et Jacky Chapelot ont également travaillé sur les futurs décrets d’application de la loi Alur, notamment sur les honoraires de location pour lesquels les choses ne sont toujours pas figées...