Copropriété : + 30 % de contentieux sur les charges impayées
par Au Cœur de l'Immo, le
42 500, c'est le nombre de litiges de la copropriété portés devant les juridictions du premier degré en 2014, un chiffre qui a progressé de 30 % en 10 ans.
Dans les 2/3 des affaires, le contentieux concerne des impayés de charges pour un montant excédant les 4 000 €.
90 % des cas favorables aux copropriétaires
Lorsque le tribunal d'instance statue au fond sur les actions en paiement, les syndicats des copropriétaires obtiennent gain de cause, au moins partiellement, dans 90 % des cas, voire plus devant la juridiction de proximité ou le Tribunal d'instance (TI). D'autant que les dossiers sont généralement traités en moins de 8 mois devant les TGI (Tribunal de grande instance).
Le délai de traitement est encore plus court devant les TI (5,6 mois) et les juges de proximité (4,6 mois).