Corse: prolongation de l'exonération de droits de succession ?

Selon cet amendement au projet de budget, qui sera soumis d'ici la fin de la semaine à l’approbation de l’Assemblée Nationale, ce régime dérogatoire, qui devait disparaître à la fin de cette année, sera prorogé jusqu'à fin 2017.

Une décision allant dans le sens de la volonté de l’Assemblée de Corse, qui avait demandé en juillet la prorogation pour cinq ans de ce dispositif, traditionnellement appelé arrêtés Miot, du nom du conseiller d'Etat français André-François Miot de Melito, qui, envoyé en Corse par Bonaparte, l'avait institué en 1801 pour compenser le handicap de l'insularité.

 Avec AFP