Courbevoie: décision en avril pour les 15 familles sans bail
par Au Cœur de l'Immo, le
L'office HLM Coubevoie Habitat a assigné ces habitants de la rue de Normandie en référé-expulsion (procédure d'urgence) pour "occupation sans droit, ni titre", selon l'AFP.
"Ce ne sont pas des usurpateurs, ni des squatteurs. (...) Ils sont au contraire de bonne foi car ils avaient obtenu un bail verbal, ce qu'autorise la loi", a expliqué, en marge de l'audience, Me Eric Lellouche, avocat d'une dizaine d'occupants.
Et de préciser que ces personnes "ont reçu les clés de ces appartements vacants des mains d'un gardien d'immeuble à qui ils ont versé de l'argent à titre de loyers d'avance et avec la promesse d'une régularisation de leur bail".
Une information judiciaire a été ouverte en juillet 2013 contre X pour "corruption" et "trafic d'influence", à la suite d'une plainte déposée le 24 juin 2013 par Courbevoie Habitat.
Le bailleur avait déposé cette plainte après avoir reçu un courrier mettant en cause un gardien. Ce dernier, âgé d'une soixantaine d'années, est suspecté d'avoir fait visiter et d'avoir sous-loué depuis des mois voire des années des appartements HLM en échange de sommes allant jusqu'à 7.000 euros.
Il a été mis à pied à titre conservatoire par le bailleur. Et depuis, selon Me Lellouche, il aurait disparu de la circulation....