Coût du logement: la flambée des prix du foncier dénoncée par une association de consommateurs

Dans une étude sur la région Aquitaine publiée ce mardi, l'Association nationale de défense des consommateurs et usagers (CLCV) estime que la "forte croissance du prix du foncier et sa grande variabilité" observées, "proviennent notamment de l'absence d'un marché organisé et ouvert".

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Consulter l'étude de la CLCV sur le prix du foncier constructible 

Forte de ce constat, la CLCV a écrit à la ministre du Logement Sylvia Pinel, pour lui demander de mettre en place un "baromètre local des prix du foncier constructible", sur le modèle de ce que publient les notaires sur les prix des logements anciens.
"Parallèlement, notre association saisit l'Autorité de la concurrence pour avis sur le fonctionnement du marché du foncier", ajoute l'association.

Entre 2006 et 2013, le coût du foncier a augmenté trois fois plus vite que celui de la construction, note la CLCV : le prix moyen d'un m² de terrain en France s'est accru de 60%, contre +21% pour le prix moyen du m2 de bâti.

En outre, il ressort de l'étude menée par la CLCV dans la région Aquitaine que "la part du foncier dans le prix des logements est très variable selon les territoires", même lorsque ceux-ci sont "a priori très comparables", de par leur densité d'habitat notamment.

Ainsi, un terrain pour une maison individuelle coûte en moyenne 33.000 euros et représente 31% du coût de la maison dans la communauté d'agglomération du Libournais, contre 54.000 euros et 47% dans la communauté de communes voisine du Sud Libournais.

En Aquitaine, la part du foncier représente ainsi plus de la moitié du coût d'une maison individuelle dans cinq territoires (... ) et moins de 10% dans neuf autres. Or l'absence actuelle de transparence sur les prix du foncier et d'un marché structuré, "incitent à la rétention foncière et renforcent le phénomène de renchérissement du foncier", dit la CLCV.

"Nous ne manquons pas de foncier en France, pour vraiment répondre à toute la demande nécessaire à la construction de logements, sociaux ou non", souligne dans un entretien à l'AFP Thierry Repentin, qui préside la Commission nationale de l'aménagement de l'urbanisme et du foncier (CNAUF).

"La difficulté, c'est la fluidité de ce foncier: quand on est propriétaire foncier, on est souvent assis sur un tas d'or car le foncier en France a un taux de valorisation supérieur à celui de la Bourse", poursuit celui qui est aussi délégué interministériel à la mixité sociale dans l'habitat.

M. Repentin appelle donc à instaurer des mécanismes de régulation tels que la "constructibilité dans le temps" (limitée à quelques années, le temps du lancement effectif de la construction) et à jouer sur une fiscalité aujourd'hui peu incitative.
Celle-ci "devrait pouvoir augmenter avec la durée de détention d'un foncier rendu constructible par un Plan local d'urbanisme (PLU)", et être allégée lorsque "la cession se fait au profit d'un constructeur dont le but est d'avoir des logements avec des loyers bas", dit-il.

 

M. Repentin préconise aussi une répartition de la rente foncière. "Quand un terrain a été rendu constructible par une collectivité locale, il n'est pas illogique qu'au moment de sa cession, cette collectivité locale puisse en retirer une part", plaide-t-il.
De son côté, la CLCV souhaite la publication, par le ministère des Finances, de "données sur le prix moyen des terrains par communes" (qu'il détient pour des raisons fiscales) et une plus grande transparence de la part des collectivités qui octroient des permis de construire. Elles pourraient ainsi mettre en ligne sur leur site internet, une fiche d'information sur les permis délivrés.

 

 

Avec AFP