Création de la commune nouvelle d'Orvanne
par Au Cœur de l'Immo, le
La commune nouvelle, qui prend le nom d'Orvanne (du nom de la rivière qui longe le canal du Loing), a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Moret-sur-Loing.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 6 998 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle d'Orvanne sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par les articles L. 2113-7 et L. 2113-8 du code général des collectivités territoriales, composé de 46 membres dont 19 issus du conseil municipal d'Ecuelles et 27 issus du conseil municipal de Moret-sur-Loing pris dans l'ordre du tableau.
Arrêté du 2 décembre 2014 portant création de la commune nouvelle d'Orvanne