Crédit d'impôt développement durable: travaux possibles sur 2 ans
par Au Cœur de l'Immo, le
Rappelant que la commission des Finances a voté cet amendement, le rapporteur général du Budget Christian Eckert (PS) a donné un avis favorable à son adoption dans l'hémicycle au vu d'un "coût non pas nul mais très faible" et d'un délai de deux ans pour réaliser un bouquet de travaux "plutôt intéressant" alors qu'un an "peut poser problème ou faire perdre des aides".
Pour l'UMP, Julien Aubert, également favorable à la mesure, a jugé qu'il serait "assez cohérent et logique qu'on donne un peu plus de flexibilité au système" sachant qu'"un chantier peut prendre plusieurs années".
A l'inverse, la ministre déléguée à l'Economie numérique Fleur Pellerin, qui venait de succéder au ministre du Budget Jérôme Cahuzac au banc du gouvernement, s'est montrée défavorable à l'amendement.
"La majoration du crédit d'impôt est la contrepartie de l'effort du contribuable qui réalise la même année plusieurs dépenses éligibles et les amendements proposés remettent en cause cette logique, ce qui est étonnant s'agissant de dispositions que certains des auteurs ont voté en loi de finances 2012. C'est une proposition qui ajoute un peu de complexité à un dispositif qui l'est déjà suffisamment", a-t-elle fait valoir.
L'amendement, dont l'entrée en vigueur est prévue à compter du 1er janvier 2014, a ensuite été voté à l'unanimité.
Pour rappel, le crédit d'impôt développement durable est une disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d'amélioration énergétique portant sur une résidence principale.
Cette aide, qui existe depuis 2005 et est prolongée jusqu'en 2015 avec la nouvelle Loi de finances, ne s'applique pas dans les mêmes conditions et au même taux à tous les types de travaux et d'équipements.
Retrouvez toutes les informations relatives à cette disposition (pour 2012).