Décret d'encadrement des loyers "publié et effectif" fin juillet
par Au Cœur de l'Immo, le
"La mise en place de l'encadrement des loyers va se faire en deux étapes: la première par le décret qui sera publié et effectif, je l'espère, à la fin du mois de juillet pour encadrer [les loyers] dans les zones les plus tendues" a expliqué la ministre lors d'un point presse.
Il s'agit que les loyers "ne puissent pas subir les augmentations délirantes - j'ose le mot - qu'ils ont subi dans certaines villes françaises en particulier à Paris où les loyers ont augmenté de 40% en 5 ans", a-t-elle précisé.
Pour la 2ème étape, "dans le dispositif qui se mettra en place dans la future loi qui reprendra notamment la loi de 1989, qui a vocation à être adoptée au printemps prochain, nous travaillons sur un dispositif qui se basera à la fois sur des loyers moyens, quartiers par quartiers (...) mais aussi sur la possibilité, dans certaines zones qui ont vécu cette augmentation de manière déraisonnable, de les ramener à un niveau raisonnable", a-t-elle ajouté.
L'article 18 de la loi de 1989 sur les "rapports locatifs" permet de fixer par décret "le montant maximum des loyers des logements vacants" dans les zones où l'évolution est "anormale".
En janvier, François Hollande avait dit vouloir "encadrer par la loi" les loyers "dès la première location ou à la relocation" dans les zones de prix "excessifs", autrement dit l'essentiel de l'Ile-de-France, une partie de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur et la côte basque.
Source AFP