Défiscalisation: les élus d'outre-mer demandent son maintien
par Au Cœur de l'Immo, le
Dans leur motion, citée par l'AFP, les parlementaires demandent "avec fermeté que soient maintenus les dispositifs de défiscalisation actuellement en vigueur pour l'investissement productif et le logement social."
Ils souhaitent également "que soient déterminés des plafonds attractifs en valeur absolue, découplés du plafond global, à l'instar du dispositif Malraux" pour la restauration de logements d'intérêt pour le patrimoine architectural (30% de réduction d'impôts avec un plafond maximum de 100.000 euros par an)."
Rappelant les "vives tensions caractérisant les situations économiques et sociales des outre-mer", les élus estiment qu'il "est grand temps de mettre un terme au nomadisme fiscal et de restaurer la confiance des investisseurs en garantissant une stabilité pluriannuelle qui fait cruellement défaut".
De son côté, Bercy doit rendre public de manière imminente deux rapports sur les niches fiscales, dont celles de l'outre-mer.
Le gouvernement devra ensuite donner ses orientations en juillet.
Les élus ultramarins veulent croire aux engagements réitérés de François Hollande en janvier de "maintenir à l'euro près la totalité de la dépense consacrée aux outre-mer dans la loi de finances 2014" après une décision du Conseil Constitutionnel qui supprimait une partie des avantages spécifiques à l'outre-mer.
A suivre.