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Au Cœur de l'Actu

Des ordonnances sur le logement au menu du Conseil des ministres

par Au Cœur de l'Immo, le

Le Conseil des ministres, réunion hebdomadaire du gouvernement.

Sur la proposition de la ministre de l'égalité des territoires et du logement :

 

- ordonnance relative à la procédure intégrée pour le logement.

- ordonnance relative à la garantie financière en cas de vente en l'état futur d'achèvement.

- ordonnance relative au développement de la construction de logements.

- décret visant à favoriser la construction de logements.

 

 

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