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Élection des membres du Conseil Syndical

par Au Cœur de l'Immo, le

Élection des membres du Conseil Syndical

La cour d’appel de Paris de son côté avait validé l’élection au conseil syndical d’un copropriétaire absent lors de l’assemblée générale, aux motifs, d’une part, qu’aucun texte n’exige la présence du copropriétaire élu lors du vote et, d’autre part, que le copropriétaire désigné n’a pas contesté sa nomination.

Source: Cyril SABATIÉ, avocat à la cour, cabinet LBVS Avocats

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