En quoi la réforme d'Action Logement va-t-elle impacter la construction de nouveaux habitats ?
par Au Cœur de l'Immo, le
L’usine à gaz va-t-elle enfin tourner à plein régime ? C’est ce que promet le ministère du Logement, à propos d’Action Logement, depuis l’adoption d’une réforme le 19 mai 2016, de cette institution en place depuis 1953. Le rôle de l’ex-1 % Logement est pourtant simple : aider les salariés à se loger sous différentes formes. Des aides allant du prêt pour acheter ou faire des travaux au financement de la construction d’habitations à loyer modéré (HLM) ou intermédiaires, destinées aux employés des entreprises.
C’est pour simplifier le tout que l’ex ministre du Logement, Sylvia Pinel, puis désormais Emmanuelle Cosse, ont lancé une grande réforme du système. Cette dernière repose sur quatre axes majeurs :
- Le gouvernement est désormais autorisé à légiférer pour simplifier et rationnaliser l’organisation de la collecte de la PEEC.
- Action Logement conclura désormais avec l’Etat des conventions quinquennales relatives à la PEEC.
- L’organisme ouvrira un pôle "service unique" pour collecter la PEEC.
- Elle établira un pôle immobilier, chargé de "rationaliser la gestion des opérateurs immobiliers dépendant d’Action Logement et de mettre en œuvre la politique immobilière précisée dans les conventions quinquennales."
La réforme devrait ainsi permettre de doubler le nombre de logements produits par Action Logement, qui s’élève aujourd’hui à 35 000 tous les ans, soit un total de 70 000. Un pas de plus vers la promesse du candidat Hollande, en 2012, de sortir de terre 500 000 logements par an.
En créant désormais 13 Comités Régionaux d’Action Logement (un par Super-régions) le gouvernement espère améliorer l’information des salariés encore très lacunaire sur ce dispositif.