Encadrement des loyers à Paris : les plaintes augmentent
par Au Cœur de l'Immo, le
- Extrait -
Entré en vigueur le 1er août 2015, l’ encadrement des loyers à Paris n’avait vu que peu de dossiers déposés depuis l’été dernier. Mais selon l’association de consommateurs CLCV (citée par Capital), 50 plaintes ont finalement été recensées en huit mois. Avec à peine une trentaine en décembre 2015, les locataires semblent enfin s’emparer de la mesure.
La mesure vise, comme son nom l’indique, à (en)cadrer les loyers dans la capitale. Ils ont en effet atteint des montants exorbitants au fil du temps. Ainsi, à la signature d’un nouveau bail ou de son renouvellement, le loyer demandé par le bailleur ne peut plus excéder de 20% le loyer de référence fixé par arrête préfectoral. Il ne peut pas, non plus, être inférieur à 30%. Les loyers de référence sont mis en place sur la base des données relevées par l’OLAP (Observatoire des Loyers de l’Agglomération Parisienne) et transmises au préfet.
Si Paris est la seule ville test à l’heure actuelle, l’encadrement des loyers sera appliqué à Lille fin 2016. Sa généralisation à la totalité de l’agglomération parisienne est à l’étude pour 2018.
nullL’ encadrement des loyers à Paris donne raison aux locataires
Tous les contentieux sont traités par la Commission départementale de conciliation. Elle a la responsabilité de chercher et trouver des solutions à l’amiable pour concilier locataires et propriétaires. Sur les 50 saisines déposées depuis l’été, une très large majorité donne raison aux locataires. Les plaintes révèlent surtout des loyers trop chers. Toutefois, plus de 20 d’entre elles portent sur les compléments de loyer. Ce point litigieux et polémique de la mesure fait donc toujours débat.