Encadrement des loyers : l’abus de pouvoir de Valls ?
par Au Cœur de l'Immo, le
C’est un peu le combat de David contre Goliath. Julien Bayou, porte-parole Europe Écologie Les Verts (EELV) et conseiller régional en Île-de-France vient de déposer, avec d’autres, deux recours sur l’encadrement des loyers.
Le premier, devant le Conseil d’État, s’attaque principalement… à Manuel Valls : "Sur l’encadrement des loyers, nous avons assisté à un abus de pouvoir du Premier ministre", assure Julien Bayou.
"C’est lui seul qui a décidé de mettre en application le dispositif uniquement à Paris alors que le texte de la loi est clair et parle de "toutes les agglomérations en zones tendues." Le Premier ministre ne peut pas décider du périmètre de la loi. Ce n’est pas dans son rôle. Il aurait normalement dû repasser par l’Assemblée nationale."
Le second recours, déposé devant le tribunal administratif de Paris porte sur le décret d’application de l’encadrement des loyers "Encore une fois, dans le texte de loi on parle "d’agglomérations". Lire la suite.
Lire aussi: