Encadrement des loyers : quand les locataires sont perdants !
par Au Cœur de l'Immo, le
Dernière ligne droite avant l’entrée en vigueur de l’encadrement des loyers Parisiens. Prévu par la loi Alur, ce mécanisme doit entrer en vigueur le premier août 2015 .... Et les bailleurs parisiens ont intérêt à bien maîtriser les arcanes législatives car désormais, dans la capitale, pour les contrats conclus à compter du 1er août, deux dispositifs d’encadrement vont se juxtaposer. Les loyers seront fixés dans la double limite du loyer appliqué à l’ancien locataire dans les conditions fixées chaque année par décret, mais aussi dans la limite des valeurs fixées par arrêté préfectoral dans les conditions du nouveau mécanisme d’encadrement.
Les Echos.fr