Est-il possible de passer sur le terrain de son voisin pour réaliser des travaux ?

- Extrait -

 

En fonction des travaux que vous avez à réaliser, le premier réflexe si vous vous apercevez que vous devrez passer sur la propriété de votre voisin doit être de le contacter. L’idéal est de recueillir l’accord de votre voisin au travers d’une convention écrite précisant la durée des travaux, les dates et heures de passage, et les précautions à prendre pour ne pas endommager le terrain.

Si aucun accord n'est possible, vous pouvez solliciter le tribunal de grande instance afin d’obtenir une autorisation temporaire. Le juge analyse certains critères :

• les travaux doivent être indispensables au maintien en bon état de votre construction,
• toute tentative pour effectuer les dits travaux depuis chez vous doit être impossible,
• les modalités de passage, la marge d'empiétement et le temps d'intervention doivent être aussi restreints que possible.

Attention, en cas de détériorations ou de troubles de jouissance inhérents aux travaux, votre voisin peut vous réclamer des dédommagements.

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