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Expulsions locatives: la trêve hivernale prolongée de quinze jours

par Au Cœur de l'Immo, le

Le ministère du Logement a obtenu une prolongation de la trêve des expulsions jusqu'au 31 mars en raison des intempéries.

La trêve des expulsions démarre chaque année le 1er novembre pour se terminer le 15 mars.

 

Pendant cette période, les locataires ne peuvent pas se faire expulser, même si leur propriétaire a entamé une procédure judiciaire. 

 

La trêve des expulsions locatives est prolongée cette année de quinze jours afin de "répondre à la situation exceptionnelle liée aux conditions climatiques", a expliqué le ministère du Logement.

 

Le nord et l'ouest de la France, touchés hier par d'abondantes chutes de neige,  subissent actuellement des tempéraments fortement négatives. 

 

 

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