Extradition requise pour le couple d'Américains accusés de fraude
par Au Cœur de l'Immo, le
Les autorités judiciaires américaines ont indiqué que les époux Mastro n'encourraient "pas une peine d'emprisonnement supérieure à deux ans" s'ils étaient extradés et que ces peines feraient "très vraisemblablement l'objet de mesures alternatives à l'incarcération", a indiqué le parquet, cité par l'AFP.
De son côté, Me Thomas Terrier, avocat des époux Mastro, demande l'application de l'article 6 du traité d'extradition franco-américain qui permet de refuser l'extradition pour des considérations humanitaires (âge, état de santé).
La cour d'appel de Chambéry rendra sa décision le 5 juin prochain.