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Fillon veut réformer en profondeur le logement social

par Au Cœur de l'Immo, le

François Fillon, ancien Premier ministre

 Le candidat à la primaire UMP en vue de 2017 devait présenter ses 

propositions "pour une politique du logement plus juste et plus efficace", 
lors d'une conférence de presse ce mercredi à 09h00 à Paris.
 
L'UMP organise de son côté sa première convention, sur le logement, le 18 
mars.
 
Dans un dossier communiqué à l'AFP, M. Fillon expose les "sept 
propositions" constituant selon lui, autant de "ruptures sans précédent" en 
matière de politique du logement.
 
Avant tout, il veut "abroger la loi Alur" de l'ex-ministre du Logement 
Cécile Duflot, cette mesure "tellement dangereuse que le Premier ministre 
(Manuel Valls) a été contraint de mettre partiellement en sommeil son 
application".
 
Alors que "François Hollande promettait la construction de 500.000 
logements par an durant son quinquennat, on en aura construit un peu moins de 
300.000 en 2014", déplore ainsi M. Fillon.
 
Partant du constat que l'accès au logement est "de plus en plus difficile", 
les prix ayant "presque doublé depuis l'année 2000", il propose pour y 
remédier d'"alléger la fiscalité sur le logement", avec notamment des règles 
"établies pour cinq ans", "l'instauration d'une TVA à taux réduit pour 
l'acquisition de la résidence principale ou pour un investissement locatif 
long" ou encore la "réduction du coût des hypothèques pour alléger les charges 
sur les accédants à la propriété".
 
M. Fillon préconise également de "supprimer l'encadrement des loyers et les 
différentes contraintes et charges pesant sur les bailleurs", avec "la 
création d'un bail homologué, à saisir en ligne".
 
Il veut également faire adopter "un nouveau modèle" pour le logement 
social, via la baisse du plafond des ressources y donnant accès, parallèlement 
à la mise en place d'un "surloyer" pour les locataires qui dépassent ce 
plafond.
 
Mesure supplémentaire: faciliter la vente de logements HLM aux locataires.
 
Autre proposition: "la création d'une prestation sociale unique" qui 
remplacerait toutes les aides sociales (RSA, prime pour l'emploi, APL...).
 
M. Fillon y voit "un triple avantage: simplifier tous les dispositifs (un 
seul dossier par bénéficiaire), moduler plus finement les aides en fonction de 
la situation de chacun, lutter contre les fraudes et les effets d'aubaine que 
l'on constate trop souvent aujourd'hui (le cumul RSA-APL n'incite pas 
actuellement à rechercher un emploi)".
 
Il propose également de faire de l'intercommunalité l'échelon compétent 
pour le logement, permettant notamment une "refonte intégrale de la loi SRU".
 
"L'ensemble de ces mesures bénéficieront à tous: aux investisseurs à 
travers notamment la baisse de la fiscalité, la simplification des procédures 
et des normes; aux élus locaux grâce à la responsabilité qui leur sera donnée 
pour l'attribution des logements sociaux, au pilotage de la prestation sociale 
unique, à la rénovation substantielle de la loi SRU" et "surtout", ce 
programme "bénéficiera à l'ensemble des ménages à travers la baisse de la 
fiscalité, l'accès facilité au logement social pour les plus modestes et à la 
propriété", résume M. Fillon.

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