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Foncia devant la justice, attaqué par 18 de ses franchisés

par Au Cœur de l'Immo, le

Foncia devant le tribunal de commerce de Nanterre, attaqué par 18 de ses franchisés

Vendredi et lundi prochain se tiendront au tribunal de commerce de Nanterre, deux audiences consacrées à l'action entamée par 14 de ces franchisés, qui attaquent Foncia Groupe et Foncia Franchise, a précisé à l'AFP leur avocate, Me Charlotte Bellet.

 

Les 26 et 27 juin des audiences concernant trois autres franchisés se sont déjà tenues. Une dernière est programmée pour le 6 octobre.

 

Les jugements sont attendus le 23 octobre puis en fin d'année.

 

Ces franchisés accusent Foncia de ne pas avoir respecté les obligations qui lui incombaient, en contrepartie du droit d'entrée et des redevances qu'ils acquittaient pour rejoindre l'enseigne.

 

Selon eux, le groupe n'aurait notamment pas assuré les prestations d'animation du réseau et de formation prévues, et aurait marginalisé les franchisés, les excluant du bénéfice de la campagne publicitaire lancée pour les 40 ans de Foncia, pourtant en partie financée par eux.

 

En juin 2013, Foncia avait signifié à ces franchisés son intention de ne pas renouveler leur contrat, leur proposant soit de conserver leur statut de franchisé en souscrivant à un "contrat unique", soit de rejoindre le réseau d'agences qu'il gère en propre.

 

 

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