Frigide Barjot et son époux sommés de quitter leur logement
par Au Cœur de l'Immo, le
"Une assignation a été délivrée à l'encontre des époux Tellenne pour obtenir la résiliation des baux des logements occupés, suite à l'utilisation continue des lieux à usage commercial par la société Jalons ainsi que la sous-location. Ces deux motifs constituent des manquements graves aux obligations des baux d'habitation consentis à M. et Mme Tellenne", affirme le bailleur social.
Comme le rapporte L'Express, "d'une part, ils ont domicilié leur société, Jalons, à leur adresse personnelle, alors que le bail interdit toute activité commerciale sur ces lieux d'habitation; d'autre part, via Jalons, le couple se paie à lui-même un loyer, autrement dit, il se sous-loue une partie de l'appartement, ce qui est aussi formellement interdit par la RIVP."
La RIVP assure que "cette procédure a été engagée (...) dès la fin de l'analyse juridique détaillée de la situation".
L'Express affirmait mercredi que "l'assignation était prête depuis un moment", mais que Bertrand Delanoë avait choisi "d'attendre la fin des manifestations contre le mariage pour tous, afin que cette procédure ne soit pas interprétée comme une volonté de nuire à l'égérie du mouvement".
Le logement de Frigide Barjot et son époux, situé dans le XVe arrondissement près du Champ-de-Mars, est constitué de deux appartements qu'ils ont été autorisés à relier en duplex en 2001, a précisé à l'AFP la RIVP.
Basile de Koch était logé dans le sien depuis 1994 et Frigide Barjot depuis 2000.
La Ville de Paris n'est majoritaire au capital de la RIVP que depuis 2007.
Le loyer acquitté par le couple est de 2.850 euros, un montant bien inférieur au prix du marché.
Il ne s'agit pas à proprement parler d'un logement HLM mais d'un logement intermédiaire à loyer libre.
La RIVP a cherché à augmenter ce loyer, mais les locataires ont fait jouer une clause sociale, en arguant de relativement faibles revenus (environ 36.000 euros par an), précise l'AFP.
La RIVP assure avoir appris en avril par la presse que Jalons, qui reversait au couple environ 9.000 euros par an au titre de la sous-location, était domicilié à l'adresse personnelle de Mme Barjot.