HLM: la Cour des comptes s'inquiète de l'incohérence des attributions

Les magistrats, qui ont travaillé sur la période 2005-2012, font un constat étonnant : en 2011, "47% des locataires du parc social, soit environ 520.000 ménages avaient des revenus dépassant 60% du plafond de ressources de logements PLUS (prêts locatif à usage social) qui leur est applicable, alors que 36% des locataires du parc privé, soit environ 430.000 ménages, avaient des revenus en-dessous de ce plafond", écrit le journal dans un article intitulé "Le bazar des HLM en Ile-de-France".

 

Dans son rapport, la Cour s'intéresse également aux locataires plutôt aisés des HLM et notamment à ceux du bailleur France Habitation, présent dans les huit départements franciliens et qui gère 43.000 logements, précise le quotidien.  

Selon la Cour, 10% des ménages logés par ce bailleur dépassent les plafonds de ressources donnant droit à un logement social.

 

D'après le rapport, en 2009, "76 ménages ont déclaré des ressources supérieures au double du plafond", à savoir que "54 ménages avaient des revenus supérieurs à 75.000 euros et 10 des revenus supérieurs à 100.000 euros" par an.

 

Par ailleurs, la Cour souhaite voir un réexamen de la règle du "droit au maintien" dans la mesure où certains locataires restent dans leur logements sociaux alors qu'ils auraient les moyens de payer un loyer dans le secteur privé et que d'autres, aux revenus plus modestes, patientent sur les listes d'attente.

 

 

Sources: AFP/ Le Parisen