Inscrire le droit au logement dans la Constitution pour mobiliser le foncier privé ? E.ALLOUCHE
par Au Cœur de l'Immo, le
Doit-on inscrire le droit au logement dans la Constitution pour mobiliser le foncier privé ?
Qu’en pensent les professionnels de l'immobilier ?
ERA, par la voix de son Directeur exécutif, Eric Allouche :
S’il est vrai que la mode est aux modifications constitutionnelles, celles-ci semblent nous détourner des vrais problèmes actuels (chômage, compétitivité…).
Inscrire un droit au logement dans la constitution revient à dire que l’Etat, gardien des droits, doit prendre des mesures visant à permettre à chacun de se loger.
Mais où prendre ces logements ? Dans le parc public ? Ni l’Etat, ni les collectivités n’en ont réellement les moyens. Dans le parc privé ? Ce serait imposer aux propriétaires l’obligation de mettre leur bien à disposition. A quelles conditions ? On voit très rapidement le glissement insidieux vers une collectivisation de la propriété privée.
Le droit de propriété serait selon ce rapport « détourné de son objectif initial ». Le droit de propriété s’inscrit dans les droits fondamentaux de l’individu à se constituer un patrimoine. La finalité du droit de propriété n’est pas de procurer un logement à tous, mais de la possibilité pour chacun de devenir propriétaire, ce qui n’est pas pareil…
Plutôt que d’opposer le droit de propriété au droit au logement, ne serait-il pas plus judicieux et plus efficace d’inciter les propriétaires de terrains à les vendre ou à les louer. Plutôt que d’utiliser le bâton de la fiscalité pour dissuader et pénaliser les propriétaires. Ne vaut-il pas mieux les inciter fiscalement à le faire ?
Il est clair que cette proposition s’inscrit comme une nouvelle tentative de réduire le droit de propriété en collectivisant le secteur du logement. C’est là le meilleur moyen de stériliser un secteur déjà mis à mal.